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Conditions d'utilisation et informations de livraison

NextWay.ch livre ses produits dans les pays suivants : Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

Accès direct à quelques points importants :

Taxe de recyclage (SWICO/TAR)
Frais d'expédition
Méthodes de paiement

1. A propos des présentes Conditions générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent NextWay Sàrl et le terme "vous" désigne le client.

2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre NextWay Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur NextWay.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de NextWay Sàrl ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

4. Les prix
Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et les taxes de recyclage (SWICO/TAR). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport, les taxes de recyclage et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, NextWay Sàrl se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA Suisse de 7,6% est incluse dans nos prix lorsque l'affichage des prix est en mode "Franc Suisse". Pour les expéditions vers l'étranger nos livraisons se basent sur l'affichage des prix en mode "Franc Suisse (HT)", c'est à dire sans TVA Suisse. L'affichage des prix en "Euro (HT)" n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de livraison à l'étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane vous devrez payer la TVA de votre pays (pays où le colis est acheminé) à la réception du colis et d'éventuels frais de douane.

5. Taxe de recyclage (SWICO/TAR)
Une grande partie des produits informatiques et électroniques sont assujettis à une taxe de recyclage, taxe SWICO (taxe anticipée de recyclage : TAR). La taxe est déterminée par le prix de vente du produit. Nos prix de vente ne comprennent pas la taxe SWICO, toutefois le montant de cette taxe s'affiche automatiquement (au fond du descriptif produit) lorsque vous vous trouvez sur le descriptif d'un produit assujetti. La taxe est perçue selon le tarif officiel suivant (TVA de 7,6% incluse) :

Produits dont le prix de vente est inférieur à CHF 6'000.00
Article de moins de CHF 50.00  CHF 0.00
Catégorie 1, article de plus de CHF 50.00  CHF 1.00
Catégorie 2, article de plus de CHF 50.00  CHF 2.00
Catégorie 3, article de plus de CHF 50.00  CHF 4.50
Catégorie 4, article de plus de CHF 50.00  CHF 6.00
Catégorie 5, article de plus de CHF 50.00  CHF 9.00
Catégorie 6, article de plus de CHF 50.00  CHF 18.00

Produits dont le prix de vente est égal ou supérieur à CHF 6'000.00
Article de CHF 6'000.00 à CHF 14'999.00  CHF 22.00
Article de CHF 15'000.00 à CHF 30'000.00  CHF 55.00

La taxe de recyclage n'est pas perçue sur les logiciels, consommables (papiers, cartouches d'encre, toners, ...) ainsi que sur les mémoires Flash (CompactFlash, SD, ...).

6. Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Confirmer la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. NextWay Sàrl confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de NextWay Sàrl indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et NextWay Sàrl. NextWay Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NextWay Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

7. Frais d'expédition
Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon le montant total de votre commande et selon les barèmes suivant :

Livraisons en Suisse (Poste prioritaire) :
Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 1'000.00  CHF 9.00
Total de la commande de plus de CHF 1'000.00  frais d'expédition offerts

Livraisons en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas (Poste prioritaire - 4 à 8 jours) :
Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 1'000.00  CHF 48.40
Total de la commande de CHF 1'001.00 à CHF 2'000.00  CHF 43.05
Total de la commande de CHF 2'001.00 à CHF 3'000.00  CHF 32.30
Total de la commande de plus de CHF 3'000.00  frais d'expédition offerts

Livraisons en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas (Poste express - 1 à 3 jours) :
Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 1'000.00  CHF 102.20
Total de la commande de CHF 1'001.00 à CHF 2'000.00  CHF 91.45
Total de la commande de CHF 2'001.00 à CHF 3'000.00  CHF 75.30
Total de la commande de plus de CHF 3'000.00  CHF 53.80

8. Délais de livraison
Pour les produits en stock NextWay Sàrl assure une livraison sous 24 à 48 heures. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. En règle général en cas de rupture de stock il faut compter entre 4 et 10 jours de délai. NextWay indique pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s). Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. Le client peut à tout moment demander par e-mail une estimation du délai de livraison de sa commande.

A noter que pour les livraisons hors de Suisse, le délai peut être plus long (5 à 10 jours) même pour les produits en stock en raison des formalités de douane et du transport.

9. Méthodes de paiement
Pour les clients privés et entreprises NextWay.ch propose plusieurs méthodes de paiement :

Cartes de crédit
La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte de crédit Eurocard/Mastercard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par un organisme officiel Suisse. Notez que certaines adresses e-mail gratuites telles que "@yahoo.com", "@hotmail.com", etc. peuvent être refusées par le système de traitement car elles n'offrent pas une sécurité suffisante pour ce type de transactions. Une fois la commande passée le client reçoit une confirmation de la transaction par e-mail.

PostFinance Debit Direct - Suisse uniquement
La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une PostCard. Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être abonné au service Yellownet pour pouvoir effectuer un paiement par cette méthode, il suffit simplement de posséder une PostCard. Le montant de votre commande est débité directement de votre compte postal le jour de l'expédition de la commande.

Pré-paiement
La solution la plus avantageuse car elle vous permet de bénéficier de 2% de rabais sur votre commande ! Lorsque vous choisissez ce mode de paiement vous bénéficiez automatiquement de 2% de rabais sur l'ensemble de votre commande (hors frais d'expédition). Le montant est automatiquement calculé sur la confirmation de commande en ligne, il suffit ensuite de verser le montant total de votre commande sur notre compte postal (CCP) n° 17-545079-8, à l'ordre de NextWay Sàrl, Le Pojat 3, 3971 Chermignon.

Informations de versement depuis hors de Suisse :
IBAN : CH5609000000175450798 / BIC : POFICHBEXXX
Adresse : Swiss Post - PostFinance, Nordring 8, 3030 Berne (Suisse)

Nous vous remercions afin de faciliter le traitement de votre commande d'indiquer le numéro de votre commande dans les commentaires du versement (ex. : NW3000001). Si vous désirez accélérer le traitement de votre commande, vous pouvez nous faire parvenir une preuve de paiement au numéro de fax suivant : +41 27 483 70 82, ou nous l'envoyer par e-mail.

Facture à 10 jours (VIP) - Suisse uniquement
Si vous êtes un client régulier de NextWay.ch vous pouvez demander par un simple e-mail l'activation de ce mode de paiement pour votre compte client. NextWay Sàrl se réserve le droit d'attribuer ou non ce mode de paiement.

Facture à 30 jours (EDU) - Suisse uniquement
Mode de paiement réservé aux écoles et institutions officielles. Ce mode de paiement est réservé exclusivement aux écoles, universités et autres institutions officielles. Les enseignants et les étudiants ne peuvent pas bénéficier de ce mode de paiement. Notez également que l'adresse de livraison et de facturation doit impérativement être celle d'une école, université ou autre institution officielle. Toute commande ne remplissant pas les conditions indiquées ci-dessus sera automatiquement annulée.

10. Réserve de propriété
NextWay Sàrl reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégrale de la facture s'y rapportant.

11. Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison
Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.

Nos colis sont envoyés contre signature pour toute commande dont le montant total est supérieur à CHF 150.00. En-dessous les commandes sont envoyés en colis standard (sans signature). Le client reçoit automatiquement un numéro de tracking afin de suivre la livraison de sa commande dès son expédition. NextWay Sàrl n'assume en aucun cas la perte ou le vol d'un colis envoyé sans signature. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que sa boîte aux lettres est sécurisée ou d'informer son office de Poste de ne pas déposer de colis lors de son absence.

12. Délai de rétractation
NextWay Sàrl accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à dater de la livraison des produits et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats portant sur la fourniture de produits spécifiques commandés spécialement pour le client, à savoir : tous les produits avec logo de disponibilité "orange", tout ordinateur Apple commandé dans une configuration spécifique (RAM, disque, etc.), tous les logiciels EDU et tout logiciel commandé dans une langue autre que le français.

13. Garantie
En règle général tous les produits proposés sur NextWay.ch sont couverts par une garantie fabricant d'une (1) année à compter de la date de livraison. Certains produits sont couverts par des garanties étendues (3 ans, 5 ans voir à vie), pour ces cas NextWay Sàrl indique sur les fiches descriptives la durée de la garantie étendue.

14. Retours
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail. Les retours sont acceptés uniquement avec carton d'origine, manuels, câbles, logiciels, etc. Si le client ne possède plus l'emballage d'origine de la marchandise retournée il prend à sa charge la responsabilité d'éventuels frais facturés par les fabricants.

15. Notre responsabilité
Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, NextWay Sàrl n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

NextWay Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NextWay Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

16. Protection des données
NextWay Sàrl s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

17. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, NextWay Sàrl se réserve le choix du tribunal à saisir.

18. Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.