C’est officiel depuis début juillet, le Tribunal fédéral a permis l’introduction d’une redevance sur les mémoires des baladeurs numériques et des magnétoscopes avec disques durs intégrés. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur le 1er septembre et nous touche directement puisqu’elle s’applique aux iPod.

Le prix des iPod va donc augmenter selon le tarif suivant :

Baladeurs avec mémoire Flash (iPod shuffle, iPod nano)
- d’une capacité inférieure à 512 Mo : CHF 0.0253 par Mo
- d’une capacité inférieure à 1 Go : CHF 0.0178 par Mo
- d’une capacité de 1 à moins de 2 Go : CHF 0.0145 par Mo
- d’une capacité de 2 à moins de 4 Go : CHF 0.0078 par Mo
- d’une capacité de 4 Go et plus : CHF 0.00467 par Mo

Baladeurs avec disque dur (iPod 5G)
- Pour les disques durs d’appareils enregistreurs audio : CHF 0.469 par Go de capacité de mémoire

Magnétoscopes avec disque dur (graveurs de DVD)
- Pour les disques durs d’appareils enregistreurs vidéo : CHF 0.346 par Go de capacité de mémoire

Dans la pratique, ça devrait donner ceci :

Note : Il faut encore ajouter la TVA au montant de la redevance donné ici.

Le site de la SUISA (Société suisse pour les droits des auteurs d’oeuvres musicales) publie tous les détails sur ce nouveau Tarif commun 4d.

Que l’on soit pour ou contre le principe de cette redevance pour les droits d’auteurs, cette nouvelle taxe soulève aussi des question techniques. En effet, les appareils électroniques évoluent beaucoup plus vite que les lois. Les téléphones portables deviennent par exemple de véritables baladeurs audio et vidéo. On peut craindre aussi une taxe sur les disques durs d’ordinateurs ou sur les mémoires Flash. Des redevances sont en place depuis longtemps pour les CD et DVD vierges (comme pour les cassettes audio et VHS avant eux).

Catégorie(s) : NextWay.ch
Tag(s) : iPod

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